Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU)

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGVU ») régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site internet www.agencedomus.ch (ci-après le « Site »), exploité par Agence Domus SA, agence immobilière basée à Verbier, Suisse (ci-après « Domus »).

Le Site a pour objectif de présenter les activités de Domus, notamment en matière de vente immobilière, location de biens (saisonnière ou longue durée), gérance immobilière et administration de PPE, ainsi que de permettre la prise de contact avec l’agence.

En accédant au Site ou en utilisant l’un de ses services, tu acceptes sans réserve les présentes CGVU.

2. Services proposés

Le Site propose notamment :

• La consultation d’annonces immobilières (vente et location) ;

• La présentation des services de gérance, d’administration de PPE et de conseil immobilier ;

• Des formulaires de contact permettant d’entrer en relation avec Domus ;

• Des contenus informatifs relatifs au marché immobilier et à la région de Verbier.

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et non contractuel, sauf mention contraire explicite.

Domus se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer tout ou partie des services proposés sur le Site, sans préavis.

3. Limitation de responsabilité

3.1 Contenu du Site

Domus met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées. Toutefois, Domus ne garantit pas :

• L’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité permanente des informations ;

• L’absence d’erreurs typographiques, techniques ou éditoriales ;

• La disponibilité continue et sans interruption du Site.

Les annonces immobilières peuvent être modifiées ou retirées à tout moment, notamment en cas de vente, de location ou de changement de mandat.

3.2 Utilisation du Site

Domus ne pourra être tenue responsable de :

• Tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ;

• Toute décision prise par l’utilisateur sur la base des informations figurant sur le Site ;

• Toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité temporaire du Site.

4. Relations contractuelles

L’utilisation du Site ne constitue en aucun cas un engagement contractuel automatique entre Domus et l’utilisateur.

Toute prestation immobilière (vente, location, gérance, administration de PPE) fait l’objet d’un contrat distinct, signé entre les parties, précisant les conditions, honoraires et obligations respectives.

5. Obligations de l’utilisateur

En utilisant le Site, tu t’engages notamment à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de l’utilisation des formulaires ;

• Ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs ;

• Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site (tentative d’intrusion, surcharge, virus, etc.).

Domus se réserve le droit de restreindre ou refuser l’accès au Site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGVU.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, photographies, vidéos, logos, graphismes, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Domus, est strictement interdite.

7. Protection des données

Domus traite les données personnelles conformément à la législation suisse sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, au RGPD.

Les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le Site.

Tu disposes notamment de droits d’accès, de rectification et de suppression de tes données, dans les limites prévues par la loi.

8. Accès au Site – Âge minimum

L’accès au Site est réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus.
Les mineurs ne peuvent utiliser les services du Site que sous la responsabilité et la supervision d’un représentant légal.

9. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Domus n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de protection des données.

10. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGVU sont soumises au droit suisse.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGVU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton du Valais, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.

11. Modifications

Domus se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment.
Les versions mises à jour entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.